Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 4.4.3
Versions de la disposition

Texte complet
4.4.3. Substances dangereuses: Toute substance inflammable, ainsi que tout produit susceptible de provoquer un incendie ou une explosion doivent être manipulés et entreposés, en respect avec les mesures prévues à l’article 3.16.10., à l’écart de tout dépôt d’explosifs.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.4.3; D. 57-2015, a. 28.
4.4.3. Substances dangereuses: Toute substance inflammable de même que tout produit susceptible de provoquer un incendie ou une explosion doivent être gardés aussi loin du dépôt que l’exige la sécurité.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.4.3.
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